Conditions de prestation
Version du 20 octobre 2026 · French Terroir Club EURL, SIREN 102 793 767, 72 boulevard Victor Hugo, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Projet en cours de validation juridique.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions régissent les prestations d’animation de dégustation de fromages et de vins proposées par French Terroir Club EURL (ci-après « French Terroir Club ») à ses clients professionnels : Les Comptoirs du Terroir, La Masterclass Fromages & Vins, Le Grand Blind Test, les comptoirs signature et toute prestation décrite dans un devis.
Elles s’appliquent à toute commande passée par une entreprise, une association, une agence ou une collectivité, à l’exclusion des consommateurs. Elles prévalent sur les conditions d’achat du client, sauf accord écrit contraire. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes.
2. Devis et commande
Toute demande donne lieu à un devis détaillé, poste par poste, adressé sous 24 h ouvrées à compter de la réception des informations nécessaires (date, lieu, nombre d’invités, format, durée, budget). Le devis est valable 30 jours à compter de son émission.
La commande est ferme à réception du devis signé (ou accepté par écrit) et du versement de l’acompte. La date est réservée à titre provisoire pendant 7 jours à compter de l’envoi du devis ; passé ce délai sans confirmation, French Terroir Club peut la proposer à un autre client.
Le devis précise le format, la sélection indicative de fromages et de vins (susceptible d’évoluer selon les arrivages et la saison, à qualité équivalente), le nombre d’experts, la durée de service, le matériel fourni, le lieu et les horaires d’installation et de rangement.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA est ajoutée au taux en vigueur. Ils comprennent les produits, les experts, le matériel de dégustation, l’installation et le rangement, dans les conditions décrites au devis. Les frais de déplacement hors Paris et Île-de-France, les lots du Grand Blind Test et les prestations de tiers (écailler, location de mobilier, location de salle) sont indiqués séparément.
Un acompte de 30 % du montant TTC est versé à la commande, par virement bancaire. Le solde est réglé dans les sept jours suivant l’événement, à réception de la facture, par virement. Facture avec TVA établie au nom indiqué par le client.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi que l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).
4. Nombre d’invités
Le devis est établi pour un effectif indicatif. Le client confirme le nombre définitif d’invités par écrit au plus tard sept jours avant l’événement ; c’est ce nombre qui est facturé, French Terroir Club prévoyant une marge raisonnable de produits.
Une augmentation d’effectif après cette date est acceptée dans la limite des approvisionnements possibles et facturée au prix unitaire du devis. Une diminution d’effectif après cette date ne donne pas lieu à réduction du prix.
5. Report et annulation
Par le client : l’annulation est sans frais jusqu’à quatorze jours calendaires avant la date de l’événement, l’acompte étant alors intégralement remboursé. Entre treize et sept jours avant l’événement, l’acompte reste acquis à French Terroir Club. À moins de sept jours, la totalité du devis est due, les produits étant achetés et l’équipe mobilisée. Un report vers une autre date disponible dans les six mois est accepté sans frais une fois, s’il est demandé plus de sept jours avant l’événement ; au-delà, les conditions d’annulation s’appliquent.
Par French Terroir Club : en cas d’empêchement non imputable au client, French Terroir Club propose une date de report ou rembourse l’intégralité des sommes versées, sans autre indemnité.
Force majeure : aucune des parties n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (notamment grève des transports, intempéries exceptionnelles, décision administrative, épidémie). Les parties recherchent en priorité un report ; à défaut, les sommes versées sont remboursées déduction faite des achats de produits périssables déjà engagés et justifiés.
6. Lieu, accès et conditions matérielles
Le client met à disposition un lieu adapté : accès pour décharger, une table standard par comptoir avec un espace libre derrière pour que l’expert s’y tienne et serve, un point d’eau à proximité, une alimentation électrique si le devis le prévoit, et les autorisations nécessaires auprès du propriétaire ou du gestionnaire du lieu. Tables et mange-debout sont fournis par le client ou par French Terroir Club selon le devis.
Les horaires d’installation (en général une à deux heures avant le début) et de rangement sont fixés au devis ; le lieu doit être accessible à ces horaires. Tout temps d’attente ou d’immobilisation imputable au client peut être facturé.
Le client garantit que la consommation d’alcool est autorisée dans le lieu choisi. French Terroir Club est titulaire d’une licence de débit de boissons et sert exclusivement du vin et du Champagne, sans alcool fort, ne sert pas d’alcool aux mineurs ni aux personnes manifestement en état d’ébriété, et propose une option sans alcool. Aucune vente de boissons n’est effectuée sur place.
7. Produits, allergènes et sécurité alimentaire
Les fromages (dont des fromages fermiers au lait cru) et les vins sont sélectionnés par French Terroir Club ; la sélection peut être adaptée à qualité équivalente selon les arrivages et la saison. Le client communique au plus tard sept jours avant l’événement les allergies, intolérances et régimes particuliers connus de ses invités ; French Terroir Club adapte la sélection dans la mesure du possible (fromages au lait pasteurisé, options sans alcool) et informe les invités des allergènes sur demande.
Les produits sont transportés, conservés et servis dans le respect des règles d’hygiène applicables. Les produits non consommés à l’issue de la prestation restent la propriété de French Terroir Club, sauf accord contraire mentionné au devis.
8. Responsabilité et assurance
French Terroir Club est assuré en responsabilité civile professionnelle pour ses prestations chez le client comme dans sa cave. L’attestation est fournie sur demande avec le devis.
French Terroir Club n’est pas responsable des dommages résultant du lieu mis à disposition, du comportement des invités, ou d’informations erronées ou incomplètes transmises par le client (effectif, allergies, accès). La responsabilité de French Terroir Club, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes de la prestation concernée.
9. Images et communication
French Terroir Club peut photographier ou filmer ses installations (comptoirs, produits, équipe) pendant la prestation pour sa communication. Les invités ne sont pas photographiés de manière reconnaissable sans leur accord. Le nom et le logo du client ne sont cités comme référence qu’avec son accord écrit préalable.
Les textes, visuels, noms de formats (Les Comptoirs du Terroir, La Masterclass Fromages & Vins, Le Grand Blind Test, Guess the Wine) et supports de jeu restent la propriété de French Terroir Club.
10. Données personnelles
Les données collectées pour l’établissement du devis et l’exécution de la prestation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité (voir les mentions légales). Contact : contact@frenchterroirclub.com.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable ; à défaut, le tribunal de commerce du ressort du siège de French Terroir Club (Bobigny) est seul compétent, y compris en référé et en cas de pluralité de défendeurs.